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Mentions légales.

Informations légales relatives au site Oustaou Grimaud, édité par BELINDA TEMPIER COMMUNICATION.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par BELINDA TEMPIER COMMUNICATION, exerçant sous le nom commercial « BT Communication ».

  • Forme juridique : SARL à associé unique
  • Capital social : 10 500 €
  • Siège social : 207 rue Henri Vadon, 83600 Fréjus
  • Immatriculation : RCS de Fréjus 828 086 918
  • SIRET (siège) : 828 086 918 00046
  • Code APE / NAF : 7021Z (Conseil en relations publiques et communication)
  • N° de TVA intracommunautaire : FR71 828 086 918
  • Adresse électronique : contact@bt-communication.fr

2. Directeur de la publication

Belinda Tempier, en sa qualité de gérante de la société BELINDA TEMPIER COMMUNICATION.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par o2switch — SAS au capital de 100 000 €, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand — RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 — téléphone 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr.

4. Objet et nature du site

Le site est un annuaire de mise en relation entre des particuliers ou professionnels porteurs d'un projet de travaux du bâtiment et des artisans et entreprises du bâtiment partenaires, sur le périmètre de Grimaud et de ses environs. L'éditeur agit en qualité d'intermédiaire technique : il n'est ni partie ni garant des contrats conclus directement entre les demandeurs et les artisans, et ne perçoit aucune commission sur les affaires réalisées. Les conditions d'utilisation du site figurent dans les conditions générales d'utilisation et, pour les artisans partenaires, dans les conditions générales de vente.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, graphismes, logos, marques, iconographie, photographies, bases de données, code source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

6. Données personnelles (RGPD)

Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le site ont pour responsable BELINDA TEMPIER COMMUNICATION. Les données transmises via le formulaire de demande de devis sont utilisées aux seules fins de mise en relation et sont communiquées aux artisans concernés pour le traitement de la demande. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, exerçable à l'adresse contact@bt-communication.fr. Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité du site.

7. Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs de mesure d'audience et, le cas échéant, de publicité. Un bandeau de consentement permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des cookies non strictement nécessaires, les préférences pouvant être modifiées à tout moment. Le détail figure dans la politique de gestion des cookies accessible sur le site.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence totale d'erreur. Le site étant un service de mise en relation, l'éditeur ne saurait être tenu responsable de la qualité, de la conformité, des délais, des prix ou de l'exécution des travaux réalisés par les artisans, qui relèvent de leur seule responsabilité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni d'une indisponibilité temporaire du site.

9. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer, via un maillage interne, vers les autres sites du réseau et vers le portail départemental correspondant. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers accessibles par lien et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026