Les règles d'utilisation du service de mise en relation Oustaou Grimaud.
Champ d'application. Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à l'ensemble des sites de villes du réseau Oustaou édités par BELINDA TEMPIER COMMUNICATION, dont le site de Grimaud que vous consultez. Toute référence au « site » vaut pour le site de ville par lequel l'utilisateur accède au service.
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site et en font usage. Le site est un annuaire de mise en relation entre, d'une part, des particuliers ou professionnels ayant un projet de travaux du bâtiment (les « demandeurs ») et, d'autre part, des artisans et entreprises du bâtiment partenaires (les « artisans »), sur le périmètre géographique de Grimaud et de ses environs. Toute utilisation du site emporte acceptation pleine et entière des présentes.
Directeur de la publication : Belinda Tempier. L'identité complète de l'éditeur et de l'hébergeur figure dans les mentions légales du site.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site (matériel informatique, connexion, logiciels) restent à la charge exclusive de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans toutefois y être tenu par une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée.
Le demandeur décrit son projet de travaux au moyen d'un formulaire ; sa demande est transmise aux artisans référencés sur la prestation et la ville concernées, dans la limite du Club des 3 — trois artisans maximum par sous-catégorie et par ville.
L'éditeur agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique facilitant la prise de contact. Il n'est ni partie, ni garant, ni caution du contrat de travaux, de devis ou de prestation susceptible d'être conclu directement entre le demandeur et l'artisan. Il ne réalise aucun travaux, n'établit aucun devis et ne perçoit aucune commission sur les affaires conclues.
Le demandeur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. La soumission d'une demande n'entraîne aucun engagement financier du demandeur envers l'éditeur. Le demandeur reconnaît que sa demande est transmise aux artisans concernés afin qu'ils puissent le recontacter, et consent à ce traitement dans les conditions de l'article 9 et de la politique de confidentialité. Il est interdit d'utiliser le formulaire à des fins de démarchage, de prospection commerciale, de test automatisé ou de tout usage étranger à une réelle demande de travaux.
L'utilisateur s'engage à faire un usage loyal du site, conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes. Il s'interdit notamment de porter atteinte au fonctionnement du site, de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes d'information, d'extraire, réutiliser ou reproduire tout ou partie du contenu ou des bases de données du site, de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers, ou d'usurper l'identité d'un tiers. Tout manquement pourra entraîner la suspension de l'accès et, le cas échéant, des poursuites.
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, graphismes, logos, marques, iconographie, photographies, bases de données, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon. Les photographies de réalisations affichées peuvent être soumises à des droits spécifiques.
Les données collectées via le site font l'objet d'un traitement dont le responsable est BELINDA TEMPIER COMMUNICATION. Les données du formulaire sont collectées sur la base du consentement du demandeur et de l'intérêt légitime tenant à l'exécution du service de mise en relation ; elles sont transmises aux artisans concernés aux seules fins de traitement de la demande, et conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire à la finalité poursuivie. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse contact@bt-communication.fr. Les modalités complètes figurent dans la politique de confidentialité.
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Le site met en relation des demandeurs et des artisans mais ne saurait garantir la conclusion d'un contrat, la qualité, la conformité, les délais, les prix ou l'exécution des travaux réalisés par les artisans, qui relèvent de la seule responsabilité de ces derniers. L'éditeur procède à une vérification administrative des artisans lors de leur référencement (notamment SIRET, extrait Kbis, assurances) mais ne saurait être tenu responsable de l'exactitude permanente de ces informations ni des relations contractuelles nouées entre demandeur et artisan.
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L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment afin de les adapter à l'évolution du site, de la réglementation ou de ses services. La version applicable est celle en vigueur à la date d'accès au site.
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