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Politique de confidentialité.

Comment BELINDA TEMPIER COMMUNICATION collecte, utilise et protège vos données sur le site Oustaou Grimaud.

1. Responsable de traitement

Le responsable des traitements est BELINDA TEMPIER COMMUNICATION (nom commercial « BT Communication »), SARL à associé unique au capital de 10 500 €, RCS de Fréjus 828 086 918, siège social 207 rue Henri Vadon, 83600 Fréjus.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@bt-communication.fr.

2. Données collectées

Les sites collectent les catégories de données suivantes :

  • Demandeurs (particuliers ou professionnels sollicitant un devis) : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, code postal et commune, nature et description du projet de travaux, ainsi que toute information volontairement renseignée dans le formulaire.
  • Artisans partenaires : raison sociale, nom et prénom du contact, coordonnées (email, téléphone, adresse), SIRET, extrait Kbis, attestations d'assurance dont la décennale, contenus de la fiche (présentation, photographies), données de facturation et coordonnées bancaires (mandat SEPA).
  • Tous utilisateurs : données de navigation et de connexion (adresse IP, pages consultées, données issues des cookies et traceurs, dans les conditions de l'article 8).

3. Finalités et bases légales

  • Mise en relation et transmission des demandes de devis aux artisans du métier et du secteur concernés — base légale : consentement du demandeur et mesures précontractuelles prises à sa demande (articles 6.1.a et 6.1.b du RGPD).
  • Gestion des abonnements des artisans partenaires, facturation et exécution du contrat — base légale : exécution du contrat (article 6.1.b) et respect d'obligations légales, notamment comptables (article 6.1.c).
  • Vérification de l'éligibilité des artisans (SIRET, Kbis, assurances) — base légale : intérêt légitime de l'éditeur à garantir le sérieux du réseau et exécution du contrat.
  • Gestion de la relation, du support et des réclamations — base légale : intérêt légitime.
  • Mesure d'audience et amélioration des sites — base légale : consentement pour les cookies non essentiels, intérêt légitime pour les statistiques anonymisées.
  • Prospection commerciale et envoi éventuel d'informations — base légale : consentement ou intérêt légitime, avec possibilité de s'opposer à tout moment.

4. Destinataires des données

Les données du formulaire de demande de devis sont transmises aux artisans partenaires référencés sur le métier et le secteur concernés, aux seules fins de traitement de la demande. Les données peuvent également être accessibles aux prestataires techniques de l'éditeur (hébergeur, outil d'emailing, solution de paiement ou de prélèvement, CRM), agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et tenus à des garanties de confidentialité et de sécurité. Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

5. Durées de conservation

  • Demandes de devis : conservées le temps du traitement de la mise en relation, puis en base prospects pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact, avant suppression ou anonymisation.
  • Données des artisans partenaires : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée des prescriptions légales applicables.
  • Documents comptables et de facturation : conservés dix (10) ans conformément au Code de commerce.
  • Données de connexion et journaux techniques : conservés conformément aux obligations légales, généralement jusqu'à douze mois.
  • Cookies et traceurs : durée de vie n'excédant pas treize (13) mois ; le consentement est redemandé à l'issue de cette période.

6. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne (o2switch — SAS au capital de 100 000 €, France). Si certains sous-traitants venaient à traiter des données hors de l'Union européenne, l'éditeur s'assurerait de la mise en place de garanties appropriées : décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Lorsque l'utilisateur y consent, la mesure d'audience (Google Ireland Limited) et le pixel publicitaire (Meta Platforms Ireland Limited) impliquent une transmission de données à des sociétés établies dans l'Union européenne mais susceptibles de les transférer vers les États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework), complétée le cas échéant par les clauses contractuelles types. En l'absence de consentement, aucun de ces transferts n'a lieu.

7. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : hébergement sécurisé, chiffrement des échanges via HTTPS, gestion des accès, sauvegardes. Les coordonnées bancaires communiquées dans le cadre du mandat SEPA sont traitées via des prestataires de paiement sécurisés.

8. Cookies et traceurs

Les sites utilisent des cookies et traceurs, notamment de mesure d'audience et, le cas échéant, de fonctionnement. Un bandeau de consentement permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des cookies non strictement nécessaires. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement des sites ne requièrent pas de consentement. L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le module de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.

Au titre de la publicité, le site intègre le pixel Meta (Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande). Il sert à mesurer l'efficacité des campagnes diffusées sur Facebook et Instagram et à constituer des audiences de reciblage. Il dépose les cookies _fbp et, le cas échéant, _fbc, dont la durée de vie n'excède pas treize (13) mois. Ce traceur n'est chargé qu'après acceptation expresse de la catégorie « marketing » du bandeau de consentement : en l'absence de consentement, aucun script de Meta n'est appelé et aucune donnée n'est transmise. L'éditeur et Meta agissent à cet égard en responsables conjoints du traitement, chacun pour ce qui le concerne. Les pages d'inscription réservées aux artisans sont exclues de tout traceur.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent à l'adresse contact@bt-communication.fr, accompagnés le cas échéant d'un justificatif d'identité. L'éditeur répond dans un délai d'un (1) mois. Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

10. Rôle respectif de l'éditeur et des artisans

Pour l'étape de mise en relation, l'éditeur agit en qualité de responsable de traitement. Une fois la demande transmise à l'artisan partenaire, ce dernier devient responsable du traitement des données du demandeur pour le traitement de sa demande de devis et de la relation qui en découle. Chaque artisan s'engage à respecter la réglementation applicable et à n'utiliser les données reçues qu'aux fins du traitement de la demande.

11. Mineurs

Les sites s'adressent à des personnes majeures. L'éditeur ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.

12. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026